MCL’Atout Formation
Organisme de formation
Téléphone : 07 56 80 83 16
Email : mcl.atoutformation@gmail.com
Site internet : https://www.mclatoutformation.com/

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Version 2 applicable à compter du : 2 Février 2026

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SIRET : 984316711 00022
Adresse : 2 Rue Caviale 46100 FIGEAC
Numéro de déclaration d’activité : 76460077146 auprès du préfet de région Occitanie (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état)
Représenté par : Marilyne Cajarc-Lagarrigue

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », définissent les conditions dans lesquelles MCL’Atout Formation propose et réalise des prestations de formation à destination des particuliers.

Elles s’appliquent aux clients particuliers qui achètent une formation à titre individuel, pour leurs besoins personnels ou professionnels, et qui financent eux-mêmes tout ou partie de la prestation.

Les présentes CGV concernent notamment les formations, ateliers, accompagnements pédagogiques, séances individuelles ou collectives proposés par MCL’Atout Formation.

 

Article 2 – Client concerné

Les présentes CGV s’appliquent aux particuliers consommateurs, ci-après désignés « le Client ».

Le Client déclare contracter en qualité de particulier et non pour le compte d’une entreprise, d’une association, d’une collectivité ou d’une organisation professionnelle.

Les prestations destinées aux entreprises, professionnels, associations ou collectivités font l’objet de Conditions Générales de Vente BtoB distinctes.

 

Article 3 – Nature des prestations

MCL’Atout Formation propose des prestations de formation pouvant être réalisées :

• en présentiel ;

• à distance ;

• en individuel ;

• en collectif ;

• sous forme d’atelier ;

• sous forme de parcours de formation ;

• sous forme d’accompagnement personnalisé.

Les formations peuvent porter sur différentes thématiques selon le catalogue proposé, les besoins du Client, la durée souhaitée et les modalités choisies.

 

Chaque prestation fait l’objet d’une information préalable précisant, selon le cas :

• l’intitulé de la formation ;

• les objectifs pédagogiques ;

• la durée ;

• le format ;

• les prérequis éventuels ;

• les modalités d’organisation ;

• le tarif ;

• les modalités de paiement ;

• les conditions d’annulation ;

• les modalités d’évaluation ou d’attestation, le cas échéant.
   

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des formations destinées aux particuliers peuvent varier selon :

• la formation choisie ;

• la durée ;

• le format individuel ou collectif ;

• le mode présentiel ou distanciel ;

• le niveau d’accompagnement ;

• les supports ou outils nécessaires ;

• les éventuels frais annexes.

Les tarifs ne sont donc pas nécessairement forfaitaires ou identiques pour toutes les prestations.

Le prix total de la prestation est communiqué au Client avant toute inscription définitive et avant tout paiement.

Ce prix figure, selon le cas, dans le devis, le bulletin d’inscription, le contrat de formation professionnelle ou tout document contractuel remis au Client.

Aucun engagement financier ne sera demandé au Client sans communication préalable du prix total de la prestation.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises si MCL’Atout Formation est assujettie à la TVA, ou nets de taxe si l’organisme bénéficie d’un régime d’exonération ou de franchise applicable.

 

Article 5 – Devis, inscription et validation de la commande

Toute demande de formation peut donner lieu à un échange préalable afin d’identifier les besoins du Client et de proposer une prestation adaptée.

L’inscription devient définitive après :

• acceptation du devis ou de la proposition tarifaire ;

• signature du bulletin d’inscription ou du contrat de formation, le cas échéant ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement de l’acompte ou du prix selon les modalités prévues.

Lorsque la formation est financée directement par une personne physique à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle doit être conclu entre le Client et l’organisme de formation. La DREETS rappelle que le Code du travail prévoit une protection particulière pour la personne physique qui engage une formation à titre individuel et à ses frais.

 

Article 6 – Contrat de formation professionnelle

Lorsque la réglementation l’exige, MCL’Atout Formation remet au Client un contrat de formation professionnelle précisant notamment :

• la nature de la formation ;

• sa durée ;

• son programme ;

• ses objectifs ;

• son prix ;

• les modalités de paiement ;

• les conditions financières en cas de cessation anticipée ;

• les modalités de rétractation ;

• les coordonnées de l’organisme de formation.

Le contrat de formation professionnelle prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

 

Article 7 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, le bulletin d’inscription, le contrat de formation ou la facture.

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Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire ;

• chèque ;

• espèces dans les limites légales ;

• tout autre moyen accepté par MCL’Atout Formation.

Selon la prestation, le paiement peut être demandé :

• en totalité à l’inscription ;

• en plusieurs échéances ;

• avec un acompte puis un solde ;

• selon un échéancier prévu dans le contrat.

Aucune place ne peut être considérée comme réservée tant que les modalités d’inscription et de paiement n’ont pas été respectées.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, en ligne, par téléphone, par email, ou hors établissement, le Client consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats de formation professionnelle conclus avec une personne physique qui finance elle-même sa formation, le stagiaire dispose également d’un délai de rétractation spécifique de 10 jours à compter de la signature du contrat. La DREETS précise que ce délai peut être porté à 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer MCL’Atout Formation par écrit à l’adresse suivante :
mcl.atoutformation@gmail.com

Lorsque la réglementation impose une lettre recommandée avec accusé de réception, notamment dans le cadre du contrat de formation professionnelle, le Client devra respecter cette modalité.

 

Article 9 – Demande de démarrage de la formation avant la fin du délai de rétractation

Le Client peut demander expressément que la formation commence avant la fin du délai de rétractation.

Dans ce cas, cette demande devra être formulée par écrit.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la formation a commencé à sa demande, il pourra être redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées, conformément aux règles applicables.

Si la formation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation pourra ne plus s’appliquer dans les conditions prévues par la réglementation.

 

Article 10 – Annulation ou report à l’initiative du Client hors délai de rétractation

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à MCL’Atout Formation.

Sauf conditions particulières prévues dans le devis, le bulletin d’inscription ou le contrat de formation, les conditions suivantes s’appliquent après expiration du délai de rétractation :

• annulation ou report plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation : aucun frais, hors frais déjà engagés ;

• annulation ou report entre 15 et 7 jours calendaires avant le début de la formation : 30 % du montant de la formation pourra être conservé ou facturé ;

• annulation ou report moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation : 50 % du montant de la formation pourra être conservé ou facturé ;

• absence le jour de la formation ou abandon sans motif légitime : 100 % du montant de la formation pourra être dû.

En cas de motif légitime justifié, MCL’Atout Formation pourra proposer un report ou étudier une solution adaptée.

Les frais déjà engagés par MCL’Atout Formation, notamment supports, réservation de salle, déplacement ou matériel spécifique, pourront être retenus ou facturés s’ils ne peuvent pas être récupérés.

 

Article 11 – Annulation ou report à l’initiative de MCL’Atout Formation

MCL’Atout Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, maladie, indisponibilité exceptionnelle de la formatrice, nombre insuffisant de participants, problème technique majeur ou tout événement empêchant le bon déroulement de la prestation.

Dans ce cas, MCL’Atout Formation proposera au Client :

• soit une nouvelle date ;

• soit une prestation équivalente ;

• soit le remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée par le Client, sauf disposition légale contraire.

 

Article 12 – Absence, retard ou abandon du Client

Le Client s’engage à respecter les horaires, les dates et les modalités prévues pour la formation.

En cas de retard, absence ou abandon en cours de formation, le Client doit en informer MCL’Atout Formation dans les meilleurs délais.

Sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié, les séances non suivies du fait du Client ne donneront pas lieu à remboursement.

Lorsque la formation fait l’objet d’un contrat de formation professionnelle, les conséquences financières d’une interruption anticipée sont précisées dans ledit contrat.

 

Article 13 – Obligations de MCL’Atout Formation

MCL’Atout Formation s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, sérieux et diligence.

MCL’Atout Formation met en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires pour permettre au Client de suivre la formation dans les meilleures conditions possibles.

L’engagement de MCL’Atout Formation constitue une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne peut garantir l’obtention d’un résultat personnel, professionnel, commercial ou financier déterminé à l’issue de la formation.

 

Article 14 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription ;

• signaler ses besoins particuliers avant le début de la formation ;

• respecter les horaires et les consignes ;

• participer activement à la formation ;

• respecter les autres participants en cas de formation collective ;

• utiliser les supports remis uniquement pour son usage personnel.

Le Client reste responsable de son implication, de son assiduité et de l’utilisation des connaissances transmises.

 

Article 15 – Accessibilité et handicap

MCL’Atout Formation invite le Client à signaler, le plus tôt possible, toute situation de handicap ou tout besoin spécifique nécessitant une adaptation de la formation.

MCL’Atout Formation étudiera avec le Client les possibilités d’aménagement selon la nature de la formation, le lieu, les moyens disponibles et les besoins exprimés.

Lorsque les adaptations nécessaires ne peuvent pas être mises en œuvre directement, MCL’Atout Formation pourra orienter le Client vers des structures ou interlocuteurs spécialisés.

 

Article 16 – Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports, contenus, exercices, documents, méthodes, outils, modèles, présentations et ressources remis ou utilisés pendant la formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété de MCL’Atout Formation, sauf mention contraire.

Le Client s’interdit de reproduire, diffuser, vendre, modifier, transmettre, publier ou exploiter commercialement les supports sans autorisation écrite préalable de MCL’Atout Formation.

L’utilisation des supports est strictement limitée à un usage personnel et privé.

 

Article 17 – Confidentialité

MCL’Atout Formation s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la formation.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges pouvant intervenir dans le cadre d’une formation collective, notamment concernant les autres participants.

 

Article 18 – Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, MCL’Atout Formation peut collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment :

• nom et prénom ;

• coordonnées ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ;

• informations nécessaires à l’inscription ;

• présence en formation ;

• évaluations ou attestations éventuelles.

Ces données sont utilisées pour la gestion administrative, pédagogique, commerciale et comptable des prestations.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
mcl.atoutformation@gmail.com

 

Article 19 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à MCL’Atout Formation :

Par email : mcl.atoutformation@gmail.com
Par courrier : [adresse professionnelle à compléter]

La réclamation devra préciser :

• le nom du Client ;

• la formation concernée ;

• la date de la prestation ;

• l’objet de la réclamation ;

• les éléments permettant d’étudier la demande.

MCL’Atout Formation s’engage à examiner la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.

 

Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à MCL’Atout Formation. Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels doivent permettre aux consommateurs l’accès à un dispositif de médiation de la consommation.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à MCL’Atout Formation.

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Le Client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Médiateur de la consommation : 

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CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

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Article 21 – Responsabilité

La responsabilité de MCL’Atout Formation ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations.

MCL’Atout Formation ne peut être tenue responsable :

• d’un manque d’assiduité du Client ;

• d’une mauvaise utilisation des connaissances transmises ;

• d’un défaut d’équipement du Client pour les formations à distance ;

• d’une impossibilité technique indépendante de sa volonté ;

• de décisions prises par le Client à la suite de la formation ;

• de résultats non atteints lorsque ceux-ci dépendent de l’implication personnelle du Client.

En tout état de cause, la responsabilité de MCL’Atout Formation est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.

 

Article 22 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale de la prestation : catastrophe naturelle, maladie grave, accident, grève, incendie, décision administrative, panne technique majeure, crise sanitaire ou tout événement indépendant de la volonté des parties.

La partie empêchée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

 

Article 23 – Avis, témoignages et droit à l’image

MCL’Atout Formation peut solliciter le Client afin de recueillir un avis ou un témoignage à l’issue de la formation.

La publication d’un avis, témoignage, prénom, photo ou image du Client ne pourra intervenir qu’avec son accord préalable.

Le Client peut demander le retrait de son témoignage ou de son image par email à l’adresse suivante :
mcl.atoutformation@gmail.com

 

Article 24 – Documents contractuels

Les documents contractuels applicables peuvent comprendre :

• les présentes CGV BtoC ;

• le devis ou la proposition tarifaire ;

• le bulletin d’inscription ;

• le contrat de formation professionnelle, le cas échéant ;

• le programme de formation ;

• la facture ;

• les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties.

En cas de contradiction, les dispositions particulières du contrat de formation, du devis ou du bulletin d’inscription prévalent sur les présentes CGV.

 

Article 25 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

 

Article 26 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute inscription définitive.

L’acceptation du devis, du bulletin d’inscription, du contrat de formation ou le paiement de la prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.