À propos

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MCL’Atout Formation
Organisme de formation

Téléphone : 07 56 80 83 16
Email : mcl.atoutformation@gmail.com
Site internet : https://www.mclatoutformation.com/

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Version applicable à compter du : 2 Février 2026

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SIRET : 984316711 00022
Adresse : 2 Rue Caviale 46100 FIGEAC
Numéro de déclaration d’activité : 76460077146 auprès du préfet de région Occitanie (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état)
Représenté par : Marilyne Cajarc-Lagarrigue
 

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MCL’Atout Formation propose et réalise des prestations de formation professionnelle à destination des clients professionnels.

Elles s’appliquent aux prestations conclues avec des entreprises, associations, collectivités, établissements publics, travailleurs indépendants, professions libérales ou tout autre client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Les prestations proposées peuvent notamment prendre la forme de formations en présentiel, à distance, en intra-entreprise, en inter-entreprises, d’ateliers pédagogiques, d’accompagnements ou d’actions de conseil en lien avec la formation.
 

Article 2 – Client professionnel concerné

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, ci-après désignés « le Client ».

Le Client reconnaît contracter pour les besoins de son activité professionnelle. Les prestations destinées aux particuliers consommateurs font l’objet de conditions spécifiques distinctes.
 

Article 3 – Nature des prestations

MCL’Atout Formation conçoit et anime des formations professionnelles adaptées aux besoins du Client.

Les formations peuvent être standards ou construites sur mesure après analyse de la demande, des objectifs pédagogiques, du public concerné, du contexte professionnel et des contraintes d’organisation.

Chaque prestation fait l’objet d’un échange préalable afin de définir notamment :

• les objectifs de la formation ;

• le public concerné ;

• les prérequis éventuels ;

• la durée ;

• le format : présentiel, distanciel ou mixte ;

• le lieu d’intervention ;

• le nombre de participants ;

• les modalités pédagogiques ;

• les modalités d’évaluation ;

• les conditions financières.
   

Article 4 – Devis et contractualisation

Toute demande de formation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé.

Le devis précise notamment la nature de la prestation, sa durée, son prix, les modalités d’intervention, les éventuels frais annexes, les conditions de paiement et la durée de validité de l’offre.

La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client, par signature, bon pour accord, retour par email ou tout autre moyen permettant d’établir l’accord du Client.

Selon la nature de la prestation, une convention de formation professionnelle ou un contrat de prestation peut également être établi entre MCL’Atout Formation et le Client. Pour les actions de formation professionnelle, la contractualisation peut notamment prendre la forme d’une convention de formation entre l’entreprise et l’organisme de formation.

En cas de contradiction entre le devis, la convention de formation et les présentes CGV, les dispositions particulières du devis ou de la convention prévalent.
 

Article 5 – Tarifs

Les formations destinées aux professionnels sont proposées sur devis personnalisé.

Les tarifs sont établis en fonction notamment :

• de la nature de la demande ;

• de la durée de la formation ;

• du nombre de participants ;

• du niveau de personnalisation attendu ;

• des modalités pédagogiques ;

• du lieu d’intervention ;

• du format présentiel, distanciel ou hybride ;

• du temps de préparation nécessaire ;

• des éventuels frais annexes.

Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable à MCL’Atout Formation.

Les éventuels frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de location de salle ou de reproduction de supports sont précisés dans le devis lorsqu’ils sont applicables.

Aucune prestation ne sera engagée sans acceptation préalable du devis par le Client.
 

Article 6 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la convention de formation ou la facture.

Sauf disposition contraire prévue au devis, le paiement est exigible à réception de facture ou selon l’échéancier convenu entre les parties.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par MCL’Atout Formation.

Lorsque la transaction est réalisée entre deux professionnels, une facture doit être émise pour chaque prestation de services.
 

Article 7 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Le délai de paiement convenu est indiqué sur la facture et/ou dans les documents contractuels. À défaut d’accord particulier, le délai de paiement applicable entre professionnels est de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après relance restée sans effet, la suspension des prestations en cours ou à venir jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Les frais de recouvrement éventuellement engagés pourront être mis à la charge du Client.
 

Article 8 – Organisation des formations

Les dates, horaires, lieux et modalités d’intervention sont définis d’un commun accord entre MCL’Atout Formation et le Client.

Le Client s’engage à mettre à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation, notamment :

• une salle adaptée lorsque la formation se déroule dans ses locaux ;

• le matériel nécessaire selon les besoins définis ;

• une connexion internet si nécessaire ;

• les informations utiles sur le public formé ;

• le respect des conditions de sécurité et d’accessibilité.

MCL’Atout Formation s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires à la réalisation de la prestation, conformément aux objectifs définis dans le devis, le programme ou la convention de formation.
 

Article 9 – Convocations et présence des participants

Lorsque cela est nécessaire, le Client transmet à MCL’Atout Formation la liste des participants avant le début de la formation.

Les participants sont tenus de respecter les horaires, les règles de fonctionnement et les consignes communiquées pendant la formation.

Une feuille d’émargement ou tout autre justificatif de présence peut être établi pour chaque session, selon les modalités prévues.

À l’issue de la formation, une attestation de réalisation ou un document équivalent peut être remis au Client ou aux participants, selon les conditions prévues contractuellement.
 

Article 10 – Annulation ou report à l’initiative du Client

Toute demande d’annulation ou de report par le Client doit être formulée par écrit, par email ou courrier.

Sauf conditions particulières indiquées dans le devis ou la convention, les conditions suivantes s’appliquent :

• annulation ou report plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation : aucune pénalité, hors frais déjà engagés ;

• annulation ou report entre 15 et 7 jours calendaires avant le début de la formation : 30 % du montant de la prestation pourra être facturé ;

• annulation ou report moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation : 50 % du montant de la prestation pourra être facturé ;

• annulation le jour même ou absence des participants : 100 % du montant de la prestation pourra être facturé.

Les frais déjà engagés par MCL’Atout Formation, notamment déplacement, hébergement, location de salle, achat de matériel ou préparation spécifique, pourront être facturés au Client.

Ces montants ne constituent pas nécessairement des frais de formation imputables sur les budgets de formation, selon les règles applicables au financement concerné.
 

Article 11 – Annulation ou report à l’initiative de MCL’Atout Formation

MCL’Atout Formation se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure, maladie, indisponibilité exceptionnelle de la formatrice, problème technique majeur ou tout événement empêchant la bonne réalisation de la prestation.

Dans ce cas, MCL’Atout Formation proposera au Client une nouvelle date d’intervention dans les meilleurs délais.

Si aucun report n’est possible, les sommes éventuellement versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées, à l’exclusion de toute indemnité complémentaire.
 

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale de la prestation, tels que catastrophe naturelle, incendie, grève, maladie grave, accident, panne technique majeure, décision administrative, crise sanitaire ou tout événement indépendant de la volonté des parties.

La partie empêchée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
 

Article 13 – Obligations de MCL’Atout Formation

MCL’Atout Formation s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, professionnalisme et diligence.

Son engagement constitue une obligation de moyens et non de résultat. MCL’Atout Formation ne peut garantir un résultat professionnel, commercial, financier ou personnel déterminé à l’issue de la formation.

MCL’Atout Formation s’engage à adapter ses méthodes pédagogiques aux objectifs définis et au public concerné, dans la limite des informations transmises par le Client.
 

Article 14 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à MCL’Atout Formation toutes les informations nécessaires à la bonne préparation et réalisation de la prestation.

Il s’engage notamment à informer MCL’Atout Formation :

• du niveau des participants ;

• des besoins spécifiques éventuels ;

• des contraintes internes ;

• des objectifs attendus ;

• des conditions matérielles de réalisation ;

• de toute situation pouvant avoir une incidence sur le bon déroulement de la formation.

Le Client est responsable de l’inscription, de la présence et de l’implication des participants qu’il désigne.
 

Article 15 – Accessibilité et situations de handicap

MCL’Atout Formation invite le Client à signaler, le plus tôt possible, toute situation de handicap ou besoin d’adaptation concernant un ou plusieurs participants.

Lorsque cela est possible, MCL’Atout Formation étudiera avec le Client les adaptations envisageables afin de favoriser l’accès à la formation.

Si les adaptations nécessaires ne peuvent être mises en œuvre directement, MCL’Atout Formation pourra orienter le Client vers des interlocuteurs ou organismes spécialisés.
 

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, méthodes, exercices, documents pédagogiques, outils, présentations, modèles et ressources remis ou utilisés dans le cadre de la formation demeurent la propriété intellectuelle de MCL’Atout Formation, sauf mention contraire.

Le Client et les participants s’interdisent de reproduire, diffuser, modifier, transmettre, exploiter commercialement ou mettre à disposition de tiers les supports pédagogiques sans autorisation écrite préalable de MCL’Atout Formation.

L’utilisation des supports est strictement limitée aux besoins internes du Client et des participants formés.
 

Article 17 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la préparation et de la réalisation de la prestation.

MCL’Atout Formation s’engage à ne pas divulguer les informations internes, stratégiques, commerciales, organisationnelles ou personnelles dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de son intervention.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la prestation.
 

Article 18 – Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, MCL’Atout Formation peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles relatives au Client ou aux participants, telles que nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, présence en formation ou résultats d’évaluation.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale de la formation.

Le Client s’engage à informer les participants concernés de la transmission éventuelle de leurs données à MCL’Atout Formation dans le cadre de l’organisation de la formation.

Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
mcl.atoutformation@gmail.com
 

Article 19 – Communication et références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, MCL’Atout Formation pourra mentionner le nom commercial du Client à titre de référence, notamment sur ses supports de communication, son site internet ou ses documents commerciaux.

Aucune information confidentielle, stratégique ou nominative ne sera communiquée sans accord préalable du Client.

Le Client peut s’opposer à cette mention par simple demande écrite adressée à MCL’Atout Formation.
 

Article 20 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à MCL’Atout Formation à l’adresse suivante :
mcl.atoutformation@gmail.com

La réclamation devra préciser l’objet de la demande, la prestation concernée, la date de réalisation et les éléments permettant d’en apprécier le bien-fondé.

MCL’Atout Formation s’engage à examiner la réclamation et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
 

Article 21 – Responsabilité

La responsabilité de MCL’Atout Formation ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

MCL’Atout Formation ne saurait être tenue responsable des conséquences liées :

• à une mauvaise utilisation des connaissances acquises ;

• à l’absence ou au manque d’implication des participants ;

• à des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client ;

• à des problèmes techniques relevant du Client ;

• à des décisions prises par le Client à l’issue de la formation.

En tout état de cause, la responsabilité financière de MCL’Atout Formation sera limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
 

Article 22 – Sous-traitance

MCL’Atout Formation se réserve la possibilité de faire appel à un intervenant ou prestataire extérieur pour tout ou partie d’une prestation, lorsque cela est nécessaire à sa bonne réalisation.

Dans ce cas, MCL’Atout Formation demeure l’interlocuteur principal du Client et veille à ce que l’intervenant respecte les engagements prévus contractuellement.
 

Article 23 – Documents contractuels

Les documents contractuels applicables peuvent comprendre :

• les présentes CGV BtoB ;

• le devis accepté ;

• le programme de formation ;

• la convention de formation professionnelle, le cas échéant ;

• les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties ;

• la facture.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions particulières prévues dans le devis ou la convention prévalent sur les présentes CGV.
 

Article 24 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables entre professionnels.
 

Article 25 – Acceptation des CGV

L’acceptation du devis, de la convention ou de tout document contractuel implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente BtoB.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande